Conditions Générales de Vente (CGV) Article 1 : Identification de l’entreprise Nom de l’entreprise : Nitro et Glycérine Parfumerie Forme juridique : Auto-entreprise Adresse du siège social : 447 route des Mongets, 74320 Sevrier RCS : 488 601 923 Email :nitroetglycerine.parfumerie@gmail.com Téléphone : 04.50.51.01.56 Représentant légal : Mme Maître Chrystèle TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Article 2 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Nitro et Glycérine Parfumerie et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits via le site internet de l’entreprise. Les produits proposés sont des parfums rares. Article 3 : Prix Les prix des produits sont fixés et indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison, variables en fonction de la destination, sont indiqués au moment de la commande. Article 4 : Commande Le client peut passer commande directement sur le site de Nitro et Glycérine Parfumerie. Toute commande est validée par le paiement intégral des produits. Article 5 : Modalités de paiement Le règlement des achats s’effectue par PayPal ou Carte Bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement dans un délai de 7 jours, une pénalité pourra être appliquée. Article 6 : Livraison Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : France, Europe et Monde. Les délais de livraison sont estimés à : 5 jours pour la France, 15 jours pour l’Europe, 21 jours pour le reste du monde. Les frais de livraison sont variables en fonction du lieu de destination et du poids du colis. Nitro et Glycérine Parfumerie ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Article 7 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit n’ait pas été utilisé ni entamé, le scellé doit être intact. Les produits sur mesure (parfums personnalisés) sont exclus de ce droit de rétractation. Article 8 : Retour et remboursement En cas de rétractation, le client doit retourner les produits à ses frais à l’adresse de Nitro et Glycérine Parfumerie dans leur état d’origine. Une fois les produits reçus et vérifiés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours. Article 9 : Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement, conformément aux dispositions légales. Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Nitro et Glycérine Parfumerie. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Article 11 : Responsabilité Nitro et Glycérine Parfumerie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. En cas de force majeure, la responsabilité de l’entreprise est exonérée. Article 12 : Données personnelles Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Nitro et Glycérine Parfumerie s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au RGPD. Les données peuvent être utilisées à des fins de marketing avec l’accord du client. Article 13 : Litiges Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur judiciaire en vue d’une résolution amiable avant toute action en justice.
